Si le métier de courtier est bien connu dans le monde de l’assurance, il existe une autre activité qui mérite d’être découverte elle aussi. Il s’agit du Mandataire d’intermédiaire d’assurance.
La responsabilité du mandataire d’intermédiaire d’assurance
Tout comme l’intermédiaire d’assurance, le mandataire d’intermédiaire d’assurance doit souscrire une RC professionnelle via un intermédiaire en assurance. La raison est que les faits dommageables aux clients pourraient engager sa responsabilité, même s’il n’est qu’un simple mandataire agissant dans le cadre d’un mandat.
La RC pro destinée aux MIA propose diverses garanties dont la responsabilité civile professionnelle (jusqu’à 1 500 000 euros de couverture par sinistre), une responsabilité civile d’exploitation et une garantie défense pénale et recours.
Mandataire d’intermédiaire d’assurance : de quoi s’agit-il ?
Le Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) exerce une fonction d’intermédiation d’assurance. Ce professionnel n’est pas salarié. Il est mandaté par un autre intermédiaire d’assurance comme le courtier (mandant). Le mandat du MIA est régi par l’article L.511-1 III du Code des assurances. Ses conditions d’exercice doivent être conformes à l’article L.511-1 I de ce code.
Le MIA ne travaille pas directement avec la compagnie d’assurance. Il se limite au traitement des dossiers que le mandant lui a soumis. Ainsi, comme le ferait le mandant avec ses clients, le mandataire d’intermédiaire d’assurance :
— conseille et donne des recommandations sur les contrats d’assurance,
— aide à la conclusion de ces derniers,
— effectue toutes les formalités indispensables à cette conclusion.
Que faut-il pour devenir mandataire d’intermédiaire d’assurance ?
Certaines conditions doivent être remplies pour devenir mandataire d’intermédiaire d’assurance. Entre autres, vous devez :
— soit avoir accompli 150 h de stage pratique dans une entreprise d’assurance,
— soit disposer d’expérience de cadre dans la gestion des contrats d’assurance,
— soit disposer d’un diplôme ou d’un titre équivalent à un DUT ou DTS.
Vous devez par la suite vous inscrire auprès de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (Orias) pour y être immatriculé. Votre casier judiciaire vierge est requis pour vérification d’honorabilité. C’est seulement après cette vérification que vous souscrivez une assurance Responsabilité civile sur initiative personnelle.