Dès l’embauche du premier salarié, il faut instaurer une mutuelle dans l’entreprise. En tant que chef d’entreprise, cela vous incombe. Pour le faire correctement, il faudra suivre une procédure précise. Mettre en place une complémentaire santé collective doit respecter certaines règles ainsi qu’un formalisme important. Faisons un tour d’horizon des étapes pour la mise en place d’une mutuelle d’entreprise pour ses employés.
Quelles sont les obligations légales et réglementaires ?
Cette étape a un caractère informatif. Cela consiste à prendre connaissance de toutes les obligations mutuelles. Il ne suffit pas de mettre en place un complémentaire santé, il faut également s’assurer que le contrat satisfait de nombreux critères. Veillez à ce que tous les salariés soient bénéficiaires de la mutuelle sans exception. Prévoyez ensuite un zéro reste à charge pour certains postes de dépenses. En tant qu’employeur, il faut respecter le panier de soins minimum et éviter de prendre en charge certains frais de santé. Sachez que la prise en charge par l’entreprise doit être d’au moins 50%. Il est important de connaître l’étendue des obligations. Referez-vous à la convention collective ou encore l’accord de branche de votre entreprise. Si l’un des deux vous impose un régime de prévoyance, il faudra sélectionner l’organisme qui y figure.
Connaître les besoins des salariés et prévoir le budget
Bien que l’entreprise soit tenue d’instaurer une mutuelle, elle dispose de certaines libertés. En tant que dirigeant, il faut déterminer les besoins des salariés, prévoir le budget et vos souhaits en termes de garanties « frais de santé ». Cela signifie que plus les garanties de la mutuelle sont élevées, plus la cotisation est chère. A ce titre, il faut souligner que vous êtes entièrement libre de choisir l’organisme d’assurance santé et les garanties proposées à vos employés, à l’exception d’une imposition mentionnée précédemment. En pratiques, il faut échanger au préalable avec eux pour connaître leurs besoins selon leurs situations. Par ailleurs, vous pouvez sélectionner une assurance santé profitant non seulement à eux, mais aussi à leurs ayants droit, c’est-à-dire leurs enfants et conjoint.