Mettre en place une mutuelle d’entreprise

Dès l’embauche du premier salarié, il faut instaurer une mutuelle dans l’entreprise. En tant que chef d’entreprise, cela vous incombe. Pour le faire correctement, il faudra suivre une procédure précise. Mettre en place une complémentaire santé collective doit respecter certaines règles ainsi qu’un formalisme important. Faisons un tour d’horizon des étapes pour la mise en place d’une mutuelle d’entreprise pour ses employés.

Quelles sont les obligations légales et réglementaires ?

Cette étape a un caractère informatif. Cela consiste à prendre connaissance de toutes les obligations mutuelles. Il ne suffit pas de mettre en place un complémentaire santé, il faut également s’assurer que le contrat satisfait de nombreux critères. Veillez à ce que tous les salariés soient bénéficiaires de la mutuelle sans exception. Prévoyez ensuite un zéro reste à charge pour certains postes de dépenses. En tant qu’employeur, il faut respecter le panier de soins minimum et éviter de prendre en charge certains frais de santé. Sachez que la prise en charge par l’entreprise doit être d’au moins 50%. Il est important de connaître l’étendue des obligations. Referez-vous à la convention collective ou encore l’accord de branche de votre entreprise. Si l’un des deux vous impose un régime de prévoyance, il faudra sélectionner l’organisme qui y figure.

Connaître les besoins des salariés et prévoir le budget

Bien que l’entreprise soit tenue d’instaurer une mutuelle, elle dispose de certaines libertés. En tant que dirigeant, il faut déterminer les besoins des salariés, prévoir le budget et vos souhaits en termes de garanties « frais de santé ». Cela signifie que plus les garanties de la mutuelle sont élevées, plus la cotisation est chère. A ce titre, il faut souligner que vous êtes entièrement libre de choisir l’organisme d’assurance santé et les garanties proposées à vos employés, à l’exception d’une imposition mentionnée précédemment. En pratiques, il faut échanger au préalable avec eux pour connaître leurs besoins selon leurs situations. Par ailleurs, vous pouvez sélectionner une assurance santé profitant non seulement à eux, mais aussi à leurs ayants droit, c’est-à-dire leurs enfants et conjoint.

Related Posts

Les exercices proposés durant une formation incendie

La formation incendie assure la sécurité incendie d’une entreprise. Elle a pour objectif de former le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie et sur…

L’assurance pour un local commercial ou professionnel

Êtes-vous locataire d’un local commercial ou professionnel ? Est-ce que vous vous êtes déjà occupé de l’assurance des lieux ? Sachez que cela vous permettra d’exercer en toute tranquillité…

Comprendre le métier de mandataire d’intermédiaire d’assurance

Si le métier de courtier est bien connu dans le monde de l’assurance, il existe une autre activité qui mérite d’être découverte elle aussi. Il s’agit du…

Souscription d’une assurance décennale

Les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance décennale. Le but est de pouvoir garantir la responsabilité de ces derniers envers le propriétaire du logement rénové ou…

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié. Il est également appelé micro-entrepreneur. Dans le domaine du BTP, une garantie décennale est…

Comment financer sa SCI ?

La SCI ou Société civile immobilière se révèle être une alternative intéressante si vous souhaitez créer un patrimoine familial ou percevoir des revenus locatifs. Vous devez cependant…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *