En dépit du caractère non obligatoire d’une assurance vélo, les utilisateurs de ce véhicule sont entièrement considérés comme des usagers de la route. La souscription à une couverture est de ce fait indispensable pour prévenir les éventuels accidents. Mais quelle loi régit ceux qui ne disposent pas d’assurance pour leurs deux roues ? Faisons le tour de la question dans cet article.
En cas d’accident causé par un tiers, que dit la loi ?
Même sans assurance, il existe une protection spécifique pour les cyclistes victimes d’accident. Il s’agit de la loi Badinter qui intervient en cas d’accident impliquant un vélo et un véhicule motorisé. Cela consiste à indemniser impérativement le cycliste par l’assurance du conducteur qui a provoqué l’accident. Dans le cas où la voiture circule sans couverture, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) entre en scène pour dédommager la victime. Il existe cependant une exception à cette règle. Si l’accident est considéré comme « faute inexcusable » de la part du cycliste (tendance suicidaire, exposition volontaire aux dangers, etc.), le dédommagement par le conducteur du véhicule motorisé peut ne pas être effectif. Cette sanction ne se présente néanmoins que très rarement pour ne pas porter préjudice à un cycliste gravement blessé. De plus, les enfants de moins de 16 ans et les personnes âgées ou invalides ne sont pas soumis à cette exception.
En cas d’accident sans tiers responsable
Malheureusement, il n’existe aucun dispositif de prise en charge du cycliste en cas d’accident sans tiers responsable, surtout si les dégâts sont uniquement matériels. Cette situation peut se présenter par exemple, lorsque le cycliste chute tout seul à cause d’une chaussée glissante ou par inadvertance. Dans ce cas, le cycliste ne peut compter que sur sa protection santé pour la prise en charge de ses blessures corporelles. Afin d’être indemnisés, la souscription à un contrat de garantie des accidents de la vie (GAV) est primordiale, surtout pour les cyclistes. Elle permet de jouir d’un remboursement (sous conditions) des soins qui ne sont pas couverts par la mutuelle du cycliste.
