Oui, il est possible d’être indemnisé après une agression physique. Mais attention, des conditions et des délais doivent être observés, en plus des démarches à effectuer. Vous trouverez ci-après plus de détails sur ces points.
Qui peut être indemnisé après une agression ?
Les séquelles d’une agression physique peuvent être néfastes pour la santé et mettre en péril vos finances. Aussi, pour votre sécurité, utilisez une alarme anti agression. Vous pouvez en commander facilement sur cette boutique en ligne. Portez-la. Elle peut vous sauver la vie. Parce que la première « assurance » est de porter une alarme anti agression, offrez-en aussi à vos proches pour leur sécurité. Quoi qu’il en soit, en cas d’agression, sachez qu’il est tout à fait possible de demander une indemnisation auprès d’une juridiction de droit pénal. Qui peut faire cette demande ?
- La victime elle-même : Après avoir entamé les formalités nécessaires, elle peut obtenir réparation pour les préjudices qu’elle a subis.
- Ses héritiers : Si la victime décède après les coups et les blessures qu’elle a reçus, les individus inscrits comme étant ses héritiers peuvent être indemnisés.
- Ses proches : Les membres de sa famille, comme son conjoint et ses enfants, peuvent également percevoir les dommages et intérêts.
Par qui peut-on être indemnisé ?
Tout dépend de la situation, mais de manière générale, l’indemnisation après une agression peut être payée par :
- Le principal responsable des préjudices : Il doit se charger des dépenses de santé et de soins ou des autres frais de la victime.
- La CIVI : Si l’agresseur est insolvable ou non identifié, un organisme tel que la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions est compétente. C’est elle qui saisit le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions ou le FGTI qui offrira par la suite les réparations à la personne qui a subi l’agression.
- La compagnie d’assurances : Si les dommages psychiques ou physiques ont été commis au sein d’une entreprise ou dans le cadre d’une activité professionnelle, c’est l’assurance de l’employeur qui intervient. L’assurance responsabilité civile de l’auteur des violences peut aussi être impliquée.
Quels types de préjudices peuvent être indemnisés ?
Ce ne sont pas toutes les agressions qui permettent d’obtenir réparation. Parmi celles qui peuvent être indemnisées, on compte :
- Les violences conjugales,
- Les abus sexuels ou le viol,
- Les coups et les blessures volontaires,
- La tentative de meurtre et l’assassinat,
- Les braquages ou même les attentats,
- La séquestration et la traite d’êtres humains,
- Les actes de prostitution forcée,
- L’agression avec utilisation d’arme blanche.
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir une indemnisation ?
La victime doit d’abord contacter au plus vite un avocat spécialisé en indemnisation des agressions. Ce professionnel peut la défendre au tribunal, lui exposer les solutions qui s’offrent à elle, lui fournir des conseils avisés et l’aider à engager les démarches utiles pour faire valoir ses droits.
Puis, elle peut déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police près de chez elle. Elle lancera ainsi la première procédure pénale, l’aidant à retrouver l’auteur des violences et à le condamner. Si ce responsable est solvable, le juge pénal la réorientera vers un juge civil. Ce professionnel procède à son tour à l’évaluation des préjudices et à leur quantification avec l’expertise médicale.
C’est pourquoi il est important que la personne qui a subi les infractions consulte un médecin de l’Unité Médico-judiciaire pour faire constater ses blessures et évaluer les conséquences liées à l’agression. Cette mesure vise également à établir son incapacité temporaire totale ou ITT. Grâce à cette action, elle recevra un certificat médical à transmettre au juge. Il lui servira pour la demande d’indemnisation. Outre ce document, elle aura aussi besoin de la plainte et des justificatifs des dépenses qu’elle a effectuée, comme ses frais médicaux.
Dans le cas où l’agresseur n’est pas identifié, elle peut recevoir la compensation financière auprès du FTGI, après avoir constitué son dossier et saisi la CIVI. Elle dispose d’un délai de 3 ans suivant son agression pour cela. Cela dit, si les violences se prolongent dans le temps, c’est la dernière date à laquelle elles ont eu lieu qui comptera. Si cet organisme refuse sa demande ou si elle souhaite chiffrer davantage les préjudices, elle peut saisir le tribunal compétent.
