{"id":189,"date":"2022-12-06T15:14:50","date_gmt":"2022-12-06T14:14:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.point-assurance.com\/?p=189"},"modified":"2022-12-06T15:14:50","modified_gmt":"2022-12-06T14:14:50","slug":"lassurance-decennale-est-elle-obligatoire-pour-les-auto-entrepreneurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.point-assurance.com\/lassurance-decennale-est-elle-obligatoire-pour-les-auto-entrepreneurs\/","title":{"rendered":"L’assurance d\u00e9cennale est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?"},"content":{"rendered":"

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un r\u00e9gime fiscal et social simplifi\u00e9. Il est \u00e9galement appel\u00e9 micro-entrepreneur. Dans le domaine du BTP, une garantie d\u00e9cennale est disponible pour prot\u00e9ger ces auto-entrepreneurs, ainsi que les ouvrages r\u00e9alis\u00e9s. Mais est-elle obligatoire\u00a0?<\/p>\n

Que dit la loi Spinetta ?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

La loi Spinetta ou loi du 4 janvier 1978<\/a> est relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 et \u00e0 l’assurance dans le domaine de la construction. Elle tire son nom du pr\u00e9sident de la commission interminist\u00e9rielle\u00a0: Adrien Spinetta, qui en est \u00e0 l’origine. Cette loi est entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 1979. Elle exige la souscription d’un contrat d’assurance \u00e0 double r\u00e9gime\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Pour tous les constructeurs du b\u00e2timent\u00a0: une assurance d\u00e9cennale qui garantit au ma\u00eetre d’ouvrage une prise en charge pendant dix ans des dommages dus \u00e0 une d\u00e9faillance dans la construction\u00a0;
\n\u2022 Pour les ma\u00eetres d’ouvrage\u00a0(particuliers, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs et vendeurs immobiliers) : une assurance dommage-ouvrage.<\/p>\n

A noter que ce ne sont pas tous les travaux de b\u00e2timent qui sont encadr\u00e9s par la loi Spinetta. Ceux qui sont concern\u00e9s sont\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Les travaux effectu\u00e9s sur des structures existantes tels que les travaux de r\u00e9novation qui sont susceptibles de toucher \u00e0 la fondation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;
\n\u2022 Les nouvelles constructions, particuli\u00e8rement les b\u00e2timents d’habitation, les b\u00e2timents industriels, les b\u00e2timents publics, les locaux professionnels, les maisons individuelles, etc.<\/p>\n

Souscription obligatoire pour tous les pros du BTP<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Le secteur du b\u00e2timent rencontre toujours des risques. C’est pourquoi, chaque artisan est contraint de souscrire diff\u00e9rents types d’assurances. Certaines sont facultatives, et d’autres obligatoires. L’assurance d\u00e9cennale fait partie des d\u00e9marches obligatoires pour tous les professionnels du BTP. Elle a pour but de prot\u00e9ger les ma\u00eetres d’ouvrage contre les imperfections des travaux.<\/p>\n

Il faut savoir que cette assurance ne touche pas tous les travaux. Elle s\u00e9curise surtout les op\u00e9rations de gros \u0153uvre et quelques-unes du second \u0153uvre. Comme exemples de sinistres de nature d\u00e9cennale, vous pouvez voir\u00a0:<\/p>\n

\u2022 L’affaissement d’un abri ext\u00e9rieur\u00a0;
\n\u2022 L’effondrement d’un mur ou de la toiture\u00a0;
\n\u2022 Le fl\u00e9chissement d’une charpente\u00a0;
\n\u2022 Des fissures importantes sur les murs causant une infiltration d’eau\u00a0;
\n\u2022 Les probl\u00e8mes d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\u00a0;
\n\u2022 Un chauffage ou une climatisation endommag\u00e9e\u00a0;
\n\u2022 L’affaissement du plancher.<\/p>\n

Par ailleurs, le fait de sous-traiter une partie du chantier \u00e0 un prestataire est tr\u00e8s courant dans le secteur du b\u00e2timent. Bien entendu, le sous-traitant est responsable des dommages li\u00e9s aux travaux qu’il a effectu\u00e9s. Cependant, en tant que personne morale ou physique, le sous-traitant ne passe pas par le ma\u00eetre d’ouvrage, mais plut\u00f4t par l’entrepreneur principal. De ce fait, l’assurance d\u00e9cennale ne lui est pas obligatoire.<\/p>\n

Quel est le tarif d’une assurance d\u00e9cennale auto-entrepreneur\u00a0?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

En moyenne, le prix d’une assurance d\u00e9cennale auto-entrepreneur\u00a0est entre 50 et 200 euros par mois. Il faut noter que certains assureurs fixent les prix selon l’exp\u00e9rience de l’entreprise. Il va sans dire qu’une jeune entreprise pr\u00e9sente plus de risques qu’un auto-entrepreneur exp\u00e9riment\u00e9, donc son tarif est plus \u00e9lev\u00e9. Le co\u00fbt d’une assurance d\u00e9cennale auto-entrepreneur\u00a0peut aussi d\u00e9pendre d’autres facteurs\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Le choix de l’assureur, car chaque compagnie peut effectivement fixer ses propres tarifs.
\n\u2022 Le chiffre d’affaires\u00a0: plus il est \u00e9lev\u00e9, plus l’auto-entrepreneur est consid\u00e9r\u00e9 comme un profil risqu\u00e9. Cependant, son taux d’assurance est beaucoup plus faible.
\n\u2022 L’effectif du personnel\u00a0: plus les employ\u00e9s sont nombreux, plus les cotisations sont \u00e9lev\u00e9es.
\n\u2022 La zone g\u00e9ographique ou le lieu d’exploitation. Le co\u00fbt d’une assurance d\u00e9cennale dans une petite ville peut s’av\u00e9rer \u00eatre deux fois moins cher qu’une assurance d\u00e9cennale dans une grande ville.
\n\u2022 Les techniques utilis\u00e9es lors des travaux. Il y en a qui sont plus risqu\u00e9es.
\n\u2022 Les ant\u00e9c\u00e9dents d’assurance : un auto-entrepreneur ayant des ann\u00e9es d’assurance d\u00e9cennale sans sinistre peut profiter d’une bonne r\u00e9duction.
\n\u2022 Le nombre de garanties dans le contrat : plus elles sont nombreuses, plus la cotisation est \u00e9lev\u00e9e.
\n\u2022 L’activit\u00e9 de l’auto-entreprise, puisque certaines activit\u00e9s pr\u00e9sentent plus de risques que d’autres. Un ma\u00e7on aura, par exemple, une prime d’assurance d\u00e9cennale plus \u00e9lev\u00e9e qu’un \u00e9lectricien. D’ailleurs, voici quelques primes d’assurance d\u00e9cennale par m\u00e9tier\u00a0: \u00e9tancheur 5000 \u20ac, pisciniste 4000 \u20ac, ma\u00e7on 2200 \u20ac, charpentier-couvreur 1450 \u20ac, carreleur-chapiste 1350 \u20ac, plombier-chauffagiste 1300 \u20ac, \u00e9lectricien 750 \u20ac, etc.<\/p>\n

Pourquoi comparer les offres ?<\/h2>\n

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Si vous voulez b\u00e9n\u00e9ficier d’un meilleur contrat d’assurance d\u00e9cennale, il vaut mieux comparer les offres disponibles sur le march\u00e9. Pour gagner du temps et r\u00e9aliser des \u00e9conomies, vous pouvez tout \u00e0 fait utiliser un comparateur en ligne. Il est gratuit et sans engagement. Pour faciliter votre t\u00e2che, visitez ce site<\/a>.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les comparateurs proposent les m\u00eames \u00e9tapes pour comparer les offres\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Remplir un formulaire rapide en renseignant des informations concernant l’auto-entreprise\u00a0: secteur d’activit\u00e9, chiffre d’affaires annuel, budget, effectif, garanties, etc.
\n\u2022 Acc\u00e9der aux divers devis correspondants \u00e0 vos crit\u00e8res.<\/p>\n

Maintenant que vous avez les devis d’assurance d\u00e9cennale, il est n\u00e9cessaire de savoir comment choisir celui qui vous convient le mieux. Pour ce faire, basez-vous sur diff\u00e9rents crit\u00e8res\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Les garanties incluses, notamment la prise en charge des dommages qui rendent impropre le b\u00e2timent ou qui impactent sur sa solidit\u00e9\u00a0;
\n\u2022 Les garanties en option comme la protection juridique, la garantie de bon fonctionnement, la garantie Responsabilit\u00e9 civile professionnelle (RC Pro), la garantie dommages immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs et la garantie dommages aux existants\u00a0;
\n\u2022 Les limites du contrat\u00a0;
\n\u2022 Le montant de la franchise\u00a0;
\n\u2022 Le prix de la garantie d\u00e9cennale. Il faut savoir que certaines compagnies proposent de r\u00e9duire la prime si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es. Donc, avant de souscrire, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 v\u00e9rifier cet \u00e9l\u00e9ment.<\/p>\n

La garantie d\u00e9cennale dans le BTP<\/h2>\n

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La garantie d\u00e9cennale n’est pas l’unique garantie constructeur, d\u00e9couvrez les autres garanties constructeurs<\/a> sur ce site. Dans le secteur du BTP, la souscription d’une assurance d\u00e9cennale est une obligation. Elle a pour but de couvrir les travaux effectu\u00e9s dans les 10 ans qui suivent la r\u00e9ception du chantier. A ce titre, elle garantit les anomalies ou les dommages caus\u00e9s par la r\u00e9alisation des travaux pouvant avoir des impacts sur la solidit\u00e9 de l’ouvrage.<\/p>\n

Elle permet \u00e9galement de financer la r\u00e9paration des avaries rendant le bien impropre \u00e0 sa destination. Vous pouvez voir ci-apr\u00e8s quelques exemples de d\u00e9fauts mena\u00e7ant la solidit\u00e9 de l’ouvrage\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Un affaissement dans le sol pouvant d\u00e9clencher l’effondrement du b\u00e2timent apr\u00e8s r\u00e9ception\u00a0;
\n\u2022 Un probl\u00e8me d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.<\/p>\n

En ce qui concerne les dommages qui rendent un bien impropre, vous pouvez noter\u00a0:<\/p>\n

\u2022 La corrosion des canalisations\u00a0;
\n\u2022 Des murs moisis par des infiltrations.<\/p>\n

Il faut noter que la garantie concernant les vices qui rendent un bien impropre \u00e0 son usage d’origine ne touche pas seulement les dommages qui affectent le b\u00e2timent dans son ensemble. L’assurance peut aussi prendre en compte un aquarium qui fuit. Il y a aussi des d\u00e9fauts que l’assurance prend en charge lorsqu’ils rendent le b\u00e2timent inhabitable. On peut, par exemple, citer des fissurations importantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un r\u00e9gime fiscal et social simplifi\u00e9. Il est \u00e9galement appel\u00e9 micro-entrepreneur. Dans le domaine du BTP, une garantie d\u00e9cennale est… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":190,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/189"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=189"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":197,"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/189\/revisions\/197"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/190"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=189"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=189"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.point-assurance.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}