{"id":37,"date":"2021-03-31T14:53:20","date_gmt":"2021-03-31T12:53:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.point-assurance.com\/?p=37"},"modified":"2022-04-02T12:42:59","modified_gmt":"2022-04-02T10:42:59","slug":"assurances-btp-quels-sont-les-differentes-garanties-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.point-assurance.com\/assurances-btp-quels-sont-les-differentes-garanties-travaux\/","title":{"rendered":"Assurances BTP : Quels sont les diff\u00e9rentes garanties travaux\u2009?"},"content":{"rendered":"

Les assurances BTP sont utiles pour se pr\u00e9munir de tous les risques li\u00e9s au chantier. Ainsi, dans ce volet, nous allons aborder les diff\u00e9rentes garanties travaux.<\/p>\n

<\/p>\n

1. Garantie de remboursement<\/h2>\n

\"\"La garantie de remboursement s’applique avant et pendant les travaux. Elle sera pour vous comme un filet de s\u00e9curit\u00e9 si les autorisations administratives ou les pr\u00eats bancaires ne sont pas encore obtenus. Elle peut \u00e9galement vous servir dans le cas o\u00f9 les travaux ne d\u00e9marrent pas \u00e0 la date fix\u00e9e dans le devis. \u00c0 cela, le propri\u00e9taire peut r\u00e9cup\u00e9rer toutes les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es pour la construction. Cette forme de garantie arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date d’ouverture du chantier.<\/p>\n

2. Garantie de livraison<\/h2>\n

La garantie de livraison intervient lorsqu’il y a une inex\u00e9cution ou une mauvaise ex\u00e9cution des travaux. En effet, celle-ci permet de prot\u00e9ger le propri\u00e9taire. Elle prend effet \u00e0 la date d’ouverture du chantier. Mais avant cela, l’entreprise responsable de la construction se doit de souscrire \u00e0 une convention de cautionnement avec une assurance ou un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit. Le constructeur s’engage donc \u00e0 terminer l’ex\u00e9cution de la construction suivant le cahier des charges. En cas de d\u00e9passements du co\u00fbt convenu pour l’ach\u00e8vement des travaux ou de p\u00e9nalit\u00e9s forfaitaires, c’est le garant qui doit payer \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n

3. Garantie de parfait ach\u00e8vement<\/h2>\n

\"\"Si le propri\u00e9taire a fait un proc\u00e8s-verbal du parfait ach\u00e8vement, alors l’entrepreneur est dans l’obligation de r\u00e9parer tous les d\u00e9sordres apparents signal\u00e9s par le maitre de l’ouvrage dans un d\u00e9lai d’un an. En absence de r\u00e9serve lors de la r\u00e9ception de la construction, le propri\u00e9taire a encore le droit de d\u00e9noncer les vices apparents dans les 8 jours apr\u00e8s la remise des cl\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la lettre recommand\u00e9e AR. Mais, cette disposition sera caduque si le maitre de l’ouvrage a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 par un professionnel ou un architecte lors de la r\u00e9ception de la construction.<\/p>\n

4. Garantie biennale de bon fonctionnement<\/h2>\n

Comme son nom nous laisse d\u00e9j\u00e0 deviner, la garantie biennale de bon fonctionnement a une validit\u00e9 de 2 ans. Celle-ci permet d’obliger le constructeur \u00e0 garantir la bonne marche des mat\u00e9riels qui sont non couverts par la garantie d\u00e9cennale comme les ferrures de fen\u00eatre, les canalisations ext\u00e9rieures non int\u00e9gr\u00e9es dans le sol ou la cloison mobile. Toutefois, l’entrepreneur n’est pas oblig\u00e9 de se souscrire \u00e0 ce genre de garantie.<\/p>\n

5. Garantie d\u00e9cennale dans le BTP<\/h2>\n

\"\"Avec la garantie d\u00e9cennale, on peut couvrir tous les dommages d’une construction durant une p\u00e9riode de 10 ans. Cela peut par exemple s’agir d’un vice du sol pouvant nuire \u00e0 la solidit\u00e9 de l’ouvrage. \u00c9tant obligatoires, les constructeurs doivent se souscrire \u00e0 cette assurance sp\u00e9cifique au BTP. Avec le contrat d’assurance, le constructeur sera tenu responsable en cas de malfa\u00e7on pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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