{"id":26,"date":"2021-08-10T11:39:48","date_gmt":"2021-08-10T09:39:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.point-assurance.com\/?p=26"},"modified":"2022-04-02T12:42:51","modified_gmt":"2022-04-02T10:42:51","slug":"mettre-en-place-une-mutuelle-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.point-assurance.com\/mettre-en-place-une-mutuelle-dentreprise\/","title":{"rendered":"Mettre en place une mutuelle d’entreprise"},"content":{"rendered":"

D\u00e8s l’embauche du premier salari\u00e9, il faut instaurer une mutuelle dans l’entreprise. En tant que chef d’entreprise, cela vous incombe. Pour le faire correctement, il faudra suivre une proc\u00e9dure pr\u00e9cise. Mettre en place une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collective doit respecter certaines r\u00e8gles ainsi qu’un formalisme important. Faisons un tour d’horizon des \u00e9tapes pour la mise en place d’une mutuelle d’entreprise pour ses employ\u00e9s.<\/p>\n

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Quelles sont les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ?<\/h2>\n

\"\"Cette \u00e9tape a un caract\u00e8re informatif. Cela consiste \u00e0 prendre connaissance de toutes les obligations mutuelles. Il ne suffit pas de mettre en place un compl\u00e9mentaire sant\u00e9, il faut \u00e9galement s’assurer que le contrat satisfait de nombreux crit\u00e8res. Veillez \u00e0 ce que tous les salari\u00e9s soient b\u00e9n\u00e9ficiaires de la mutuelle sans exception. Pr\u00e9voyez ensuite un z\u00e9ro reste \u00e0 charge pour certains postes de d\u00e9penses. En tant qu’employeur, il faut respecter le panier de soins minimum et \u00e9viter de prendre en charge certains frais de sant\u00e9. Sachez que la prise en charge par l’entreprise doit \u00eatre d’au moins 50%. Il est important de conna\u00eetre l’\u00e9tendue des obligations. Referez-vous \u00e0 la convention collective ou encore l’accord de branche de votre entreprise. Si l’un des deux vous impose un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance, il faudra s\u00e9lectionner l’organisme qui y figure.<\/p>\n

Conna\u00eetre les besoins des salari\u00e9s et pr\u00e9voir le budget<\/h2>\n

\"\"Bien que l’entreprise soit tenue d’instaurer une mutuelle, elle dispose de certaines libert\u00e9s. En tant que dirigeant, il faut d\u00e9terminer les besoins des salari\u00e9s, pr\u00e9voir le budget et vos souhaits en termes de garanties \u00ab frais de sant\u00e9 \u00bb. Cela signifie que plus les garanties de la mutuelle sont \u00e9lev\u00e9es, plus la cotisation est ch\u00e8re. A ce titre, il faut souligner que vous \u00eates enti\u00e8rement libre de choisir l’organisme d’assurance sant\u00e9 et les garanties propos\u00e9es \u00e0 vos employ\u00e9s, \u00e0 l’exception d’une imposition mentionn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment. En pratiques, il faut \u00e9changer au pr\u00e9alable avec eux pour conna\u00eetre leurs besoins selon leurs situations. Par ailleurs, vous pouvez s\u00e9lectionner une assurance sant\u00e9 profitant non seulement \u00e0 eux, mais aussi \u00e0 leurs ayants droit, c’est-\u00e0-dire leurs enfants et conjoint.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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