Les organismes qui proposent de prendre en charge nos frais de santé complémentaires sont tellement nombreux que parfois on s’y perd. Quelles différences entre mutuelle, complémentaire santé et assurance santé ? Regardons cela de plus près pour mieux comprendre.
Pourquoi souscrire une mutuelle ou une assurance santé
Qu’il s’agisse de mutuelle santé ou d’assurance santé, l’objectif reste le même : rembourser vos frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. En effet, cette dernière ne propose de couvrir qu’une faible partie de vos dépenses en santé. Le rôle de la sécurité sociale, en tant que service public de l’Etat, est de couvrir les risques dits sociaux de tous les citoyens. Ainsi, elle peut intervenir sur différents domaines grâce à plusieurs branches bien définies, dont la branche maladie, la branche famille, la branche pour les seniors ou la branche vieillesse et la branche recouvrement. Tout citoyen est tenu de s’affilier à la sécurité sociale. Le remboursement qu’elle offre est octroyé suivant un barème, il n’est pas intégral, il couvre une infime partie des frais de santé. Il s’agit tout simplement de remboursement de niveau 1. Pour bénéficier d’un meilleur remboursement, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle et/ou une assurance santé. Le remboursement par une assurance ou une mutuelle peut être intégral ou partiel suivant le contrat. Néanmoins, même si l’objectif est le même, les deux organismes présentent des différences importantes.
Des différences importantes entre la mutuelle et l’assurance
La mutuelle santé est une société de personnes, une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle est soumise au Code de la mutualité et le mot « mutuelle » est réservé à celles qui sont régies par ce code. Tout usage classé frauduleux est passible d’une amende. A noter que cette personne morale est soumise au contrôle de l’ACPR ou Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme les autres organismes d’assurance. Une mutuelle santé est gérée par des administrateurs bénévoles et le financement est possible grâce aux cotisations de tous les adhérents. A noter que les administrateurs sont élus par les membres de la mutuelle. De nos jours, les mutuelles santé ne se limitent pas uniquement au remboursement des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale, elles proposent d’autres offres notamment des offres de prévoyance et de retraite complémentaire. Ainsi, ces offres sont bénéfiques pour les membres en cas de décès, d’incapacité et d’autres situations. L’adhésion à cet organisme n’est pas obligatoire et il n’y a pas de contrat individuel. Pour devenir membre d’une mutuelle, les membres signent un bulletin d’adhésion. La signature signifie qu’ils adhèrent aux règlements de la mutuelle. En outre, toute mutuelle est enregistrée au registre national des mutuelles.
Contrairement à une mutuelle santé, une assurance santé, quant à elle, est une société commerciale à part entière, de personnes morales à but lucratif. Elle et régie par le Code des Assurances s’agissant d’une véritable société spécialisée en assurance. Son intervention porte sur des prestations financières uniquement, il peut s’agir de verser des primes d’assurance, payer une indemnisation, etc. De plus, l’adhésion à une compagnie d’assurance maladie est obligatoire. Aujourd’hui, vous avez le choix entre de nombreuses sociétés d’assurance. Leurs offres semblent toutes intéressantes, mais pour éviter les mauvaises surprises pendant le remboursement, il vaut mieux comparer les compagnies entre elles avant de finaliser la souscription. La simulation de devis est vivement conseillée pour vérifier si l’assureur est capable de satisfaire vos besoins en matière de remboursement. On parle de remboursement de niveau 2 pour l’assurance santé.
