La suspension d’un contrat d’assurance signifie que les garanties ne sont plus acquises. Si un sinistre survient (accident, vol, incendie…) votre assureur ne vous versera pas d’indemnité.

La suspension du contrat d’assurance est prévu par le Code des Assurances dans des cas précis :

La vente d’un véhicule, la suspension intervient au lendemain de la vente à 0 h 00 Article L 121.11 du Code des Assurances

Le non paiement des primes (prime = cotisation d’assurance).
La procédure est prévue par l’Article L113.3 Code des Assurances :
en cas de non paiement avant les 10 jours suivants l’échéance de votre contrat, votre assureur peut vous adresser une mise en demeure par lettre recommandée.
30 jours après la lettre recommandée votre contrat sera suspendu.
10 jours après la suspension votre contrat sera résilié.

Questions – réponses :

1. Je viens de vendre ma voiture et je ne la remplacerai pas avant plusieurs mois, pendant combien de temps mon contrat peut-il rester suspendu ?
Un contrat d’assurance ne peut rester suspendu indéfiniment, il sera résilié de plein droit au bout de 6 mois de suspension.

2. Puis-je suspendre mon assurance auto – moto – scooter sans motif précis … ?
Un véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance en responsabilité civile.
Si vous êtes toujours en possession du véhicule vous devez donc continer de l’assurer.

3. Je ne me sers pas de mon véhicule, je ne veux donc pas continuer de payer la même cotisation ! Quelle solution ?
Vous pouvez supprimer une partie ou la totalité des garanties facultatives pour réduire la cotisation au minimum (soit la responsabilité civile).

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