Assurance maison propriétaire, j’occupe mon logement
Voici le plan de cette fiche :
1/ Les garanties “dommages” pour couvrir mes biens
Les bâtiments - Le mobilier personnel - A quoi dois-je faire attention ? -
2/ la responsabilité civile
Les dommages subis par les voisins et les tiers - Responsabilité civile vie privé ou chef de famille - A quoi dois-je faire attention ?
- En cours de contrat -
3/ La protection juridique
1/ Les garanties “dommages” pour couvrir mes biens
Les contrats multirisques habitation contiennent une garantie dommages, cette garantie permet de couvrir à la fois les bâtiments, le mobilier personnel, les aménagements et embellissements.
Les bâtiments
Lors de la souscription, il est important de faire une déclaration exacte du risque : le nombre et la surface des pièces, la surface des bâtiments (notamment les dépendances). En effet, ces éléments vont aussi être pris en compte pour le calcul de la prime. En cas de sous tarification des sanctions sont prévues par le code des assurances, si un sinistre survient l’indemnisation pourra être réduite (la règle proportionnelle de prime article L 113.9 du code des Assurances).
N’oublier pas d’informer votre assureur en cas de modification du logement, par exemple : aménagement des combles en chambres, construction d’une véranda.
Les bâtiments se composent :
- -Des constructions et dépendances
- -Des aménagements et installations qui ne peuvent pas être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction, en langage d’assureur on parle d’immeuble par destination. exemple : chauffage, climatisation… Les embellissements qui ne sont pas fixés au mur sont généralement comptabilisés dans le mobilier.
- -Des caves et fondations
Le mobilier personnel
Bien évaluer son capital mobilier :
Vous devez évaluer le montant global de votre mobilier personnel, situé dans le logement assuré (en langage d’assureur on parle de capital mobilier). Le montant de votre capital mobilier constituera le plafond de garantie. Vous ne pourrez pas être indemnisé au delà. C’est pourquoi il est important de bien l’évaluer. Attention à ne pas tomber dans l’excès en surévaluant son capital mobilier car la prime d’assurance est aussi calculée en fonction du montant du capital mobilier déclaré par l’assuré.
Vos biens se composent de votre mobilier personnel constitué par :
1. Les biens relatifs à l’habitation : meubles meublants, les objets et effets personnels. (exceptions : les véhicules terrestres à moteur, les bateaux, titres, espèces…)
2. Biens précieux et objets de valeur : voir la définition biens précieux-objets de valeur
Les évènements généralement garantis dans les contrats multirisques habitation
- Incendie : combustion avec flammes en dehors du foyer normal
- Explosion : action subite et violente de la pression ou dépression d’un gaz ou de vapeur.
- Chute de la foudre : sont couvert les dommages directement causés par la chute de la foudre
- Évènements climatiques (tempête, ouragan, cyclone, grêle et généralement le poids de la neige)
- Catastrophes naturelles
- Catastrophes technologiques
- Dégâts des eaux
- Emeutes, mouvements populaires, attentats
- Vol
- Bris de vitre (cette garantie est parfois en option suivant les contrats)
Les garanties optionnelles du propriétaire occupant
-les accidents ménagers : cette garantie permet de prendre en charge les dommages occasionnés par les brûlure ou échauffement qui ne sont pas pris en charge par la garantie incendie (pas de combustion avec flamme). Exemple : un fer à repasser, un appareil de chauffage ou d’éclairage… Les brûlures de cigarette sont parfois exclues.
-Le bris de vitres : lorsque une vitre est seule endommagée suite à un accident ménager, une garantie optionnelle bris de vitre peut est nécessaire pour être indemnisé.
-Les dommages électriques : les appareils électriques ne sont pas garantis en incendie et risque assimilés s’ils sont à l’origine du dommage, une garantie optionnelle est nécessaire pour garantir l’appareil électrique, consultez notre billet : assurance dommage électrique
-Les frais de déplacement et de relogement : lorsque suite à un sinistre vous ne pouvez plus rester dans votre logement. Cette garantie permet de vous garantir pour les frais de garde-meubles et les frais supplémentaires de relogement (ancien loyer – nouveau loyer). Le nouveau logement doit être similaire à l’ancien.
-la valeur à neuf : pour connaître la définition de la valeur à neuf à l’aide d’exemples cliquez sur valeur à neuf habitation
A quoi dois-je faire attention ?
-Les justificatifs : veillez à conserver les factures d’achats des objets dont la valeur est importante. Ces factures vous seront réclamées en cas de vol ou de destruction. L’assuré doit prouver l’existence des biens dont il déclare la perte par tous moyens (factures, photos, emballages, notices d’utilisation, témoignages d’un tiers…)
-Les dépendances : les biens contenus à l’intérieur des dépendances ne sont pas toujours pris en charge. Vérifiez auprès de votre assureur.
-Les biens en extérieur : situés dans les cours, jardins, balcon, par exemple les tables de jardins sont rarement pris en charge lorsqu’elles ne sont pas dérobés dans un local. Vérifiez auprès de votre assureur.
-Les arbres et plantations : ne sont généralement pas garantis, certains contrats prévoient une option pour ce risque moyennant un complément de prime.
-Les biens professionnels et les marchandises nécessitent la souscription d’une option de garantie ou d’un autre contrat propre à ces risques.
-L’indice FNB : certaines garanties et franchise de votre contrat sont fixées en fonction de l’indice de la Fédération Nationale du Bâtiment (FNB). Cet indice évolue tous les trimestres et donc augmente régulièrement. Lorsque votre contrat est mis à jour avec le nouvel indice, vos garanties ainsi que votre prime d’assurance augmentent.
Attention au non respect des obligations incluses dans votre contrat et aux conditions de garanties
-Gel : pensez à stopper l’eau et vidanger vos canalisations lorsque vous partez en vacances pendant l’hivers (si vous ne laissez pas un minimum de chauffage), une réduction d’indemnité peut être prévu dans votre contrat en cas de gel des canalisation.
-Vol : Les serrures : pour bénéficier de la garantie vol, les assureurs peuvent vous imposer que les portes soient munies d’une voire de deux serrures dîtes de sécurité ou de sûreté. Chaque assureur à sa propre définition de la serrure de sûreté, certaines définitions prévoient que les serrures doivent répondre à un label précis (serrures certifiées A2P), mais toutes les définitions exclues les serrures fonctionnant avec des clés rondes.
Les absences : Pour la majorité des contrats, si vous êtes absent de votre logement, vous ne serez garanti en vol que dans le cas d’une effraction ou un usage de fausses clés. Aussi, fermez bien vos portes à clé et vos fenêtres lorsque vous vous absentez.
En cas d’absence de plus de 24H ou pendant la nuit, certains contrats imposent que toutes les ouvertures soient protégées (portes et volets fermés, fenêtres sans volet munies de barreaux) sous peine d’une réduction d’indemnité en cas de vol.
Enfin, si vous partez pendant plus de 2 mois, vérifier auprès de votre assureur que vous continuez à bénéficier de la garantie vol. En effet, la garantie vol est souvent suspendue au delà dans certains nombres de jours d’inhabitation (généralement 90 jours, parfois ramené à 60 jours suivant les contrats).
Les négligences : Ne laissez jamais vos clés dans votre boîte aux lettres, sous le paillasson et globalement dans une cachette située à l’extérieur de votre logement, n’indiquez pas vos noms et adresse sur vos trousseau de clé.
Lien conseillé : télésurveillance, alarme, porte blindée, comment protéger ma maison ?
2/ la responsabilité civile
Dommages subis par les voisins et les tiers
Les contrats multirisques habitation permettent au propriétaire d’être couvert pour les dommages causés aux voisins et aux tiers suite à un événement tel que dégâts des eaux, incendie, explosion survenu dans son logement et qui se propagerait aux logements voisins.
Responsabilité civile vie privé ou chef de famille
Cette garantie entre en jeu lorsque vous même, votre conjoint, vos enfants à charges, globalement les personnes vivants habituellement sous votre toit et vos animaux, occasionnez un dommage à un tiers. Cette garantie est incluse dans les contrats multirisques habitation.
- Exemple : Un pot de fleur tombe de votre balcon sur la voiture du voisin, votre enfant de 5 ans a jeté des cailloux dans les carreaux de la maison du voisin.
Cette garantie peut couvrir également votre responsabilité civile en cas d’accident survenu :
- -Dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires de vos enfants.
- -Dans le cadre de la pratique de sports et loisirs (à titre non professionnel, hors compétition). Attention, certaines activités sportives sont généralement exclues, les sports d’air, les sports avec armes. Par ailleurs, dès que vous pratiquez une activité au sein d’un club, vous devez souscrire une licence contenant une assurance qui garantira votre responsabilité civile dans le cadre de cette activité.
- -Enfin cette garantie couvre également les dommages causés par vos animaux domestiques. Attention aux exclusions possibles : animaux non autorisés sur le sol français, animaux “ exotiques ”, animaux dangereux notamment les chiens d‘attaque, vérifiez auprès de votre assureur
A quoi dois-je faire attention ?
-Les activités professionnelles : ces activités ne sont pas garanties par le contrat multirisques habitation, vous devez souscrire un contrat responsabilité civile professionnelle.
Exceptions : La responsabilité civile de certaines profession peut être incluse dans certains contrat multirisques habitation gratuitement ou en option payante. Les professions concernées : les gardiens d’enfants à titre onéreux, les personnes accueillant des handicapés ou des personnes âgées, les loueurs de gîtes, les loueurs de chambres d’hôtes.
-Les véhicules terrestres à moteur : tous les véhicules terrestres à moteur : les voitures, les tondeuses à gazon possédant un siège, les motoculteurs, les fauteuils roulants, les trottinettes à moteur doivent être couverts par un contrat d’assurance automobile.
Exemple : un incendie détruit votre habitation et le véhicule qui se trouvait dans le garage, votre véhicule ne sera pas indemnisé par votre contrat d’assurance habitation mais par votre contrat d’assurance automobile et uniquement si vous avez souscrit la garantie incendie.
-L’assurance scolaire : évitez les doublons. Votre contrat d’assurance habitation peut inclure une garantie scolaire et extra-scolaire (généralement en option). Dans ce cas la souscription d’un autre contrat propre à l’assurance scolaire, souvent proposé dans les écoles, n’est pas nécessaire. Pour être complet, si vous vous trouvez dans le cas d’un doublon de garanties, sachez que certaines prestations sont cumulables (pour les dommages subis par l’enfant). Vérifiez auprès de votre assureur.
-Animaux : Les dommages occasionnés par les chiens dit dangereux (exemple : type Pit-bull) sont généralement exclus des garanties. Votre assureur peut vous proposer une extension de garantie moyennant un complément de prime ou tout simplement refuser sa garantie.
En cours de contrat
- Changement de garanties : vous pouvez modifier vos garanties en cours d’année, la demande se fait par lettre recommandée avec accusé réception, indiquez le numéro de contrat, vos coordonnées et le changement de garantie à effectuer. Votre assureur, à réception de votre lettre, à 10 jours pour refuser votre demande, autrement son silence vaut acceptation, selon article L 112.2 du code des assurances. Si vous décidez d’augmenter vos garanties votre assureur pourra majorer le tarif. Si vous diminuez vos garanties, votre assureur devra réduire la prime, à défaut vous pourrez résilier votre contrat avec un préavis de 30 jours, selon L 113.4 du code des assurances.
-Modification du risque : vous devez déclarer à votre assureur toutes modifications qui entraînent une aggravation ou la création d’un nouveau risque. La déclaration doit être faite dans les 15 jours par lettre recommandée, selon L 113.2 du code des assurances.
Votre assureur aura la possibilité de refuser le risque et de résilier le contrat ou de proposer une augmentation de tarif adaptée à la nouvelle situation, selon L 113.5 du code des assurances.
- Exemple : Vous construisez une véranda ou vous aménagez les combles. Une activité à risque s’installe en bas de votre immeuble (restaurant, boulangerie…) à la place, par exemple, d’un cabinet comptable (bureaux). Par ailleurs, si vous achetez des objets de valeur (tableaux…) vérifier auprès de votre assureur que votre contrat prévoit des garanties suffisantes.
-Vous déménagez : La plupart du temps, si vous assurez le nouveau logement chez le même assureur, il fera un avenant sur le contrat existant et continuera d’assurer l’ancien logement pendant 30 jours.
3/ La protection juridique
La garantie protection juridique souscrit dans le cadre d’un contrat multirisque habitation peut couvrir à la fois les litiges nés dans le cadre de la vie privé (suite à un achat, problème dans votre vie professionnelle…) et les litiges relatifs à votre logement.
Cette garantie est souvent négligée par les assurés alors qu’elle peut s’avérer des plus utiles, consultez notre article : assurance protection juridique
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