Subrogation de l’assureur : Que dit le code des assurances ?

Article L 121.12
“L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur.”

Un responsable créé un dommage dont vous êtes victime. Vous avez un contrat d’assurance, votre assureur intervient et vous indemnise.
L’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré. Il va effectuer son recours et récupérer l’indemnité auprès du responsable du dommage.

Il arrive que l’assuré ne puisse effectuer un recours contre le responsable notamment lorsque le responsable est le conjoint, l’enfant…sauf en cas de malveillance de des personnes :

suite de l’article L 121.12
“Par dérogation aux dispositions précédentes, l’assureur n’a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer de l’assuré, sauf cas de malveillance commise par une de ses personnes.”