Assurances cumulatives ou assurances multiples

Assurances cumulatives ou assurances multiples : Il y a un cumul d’assurance lorsqu’un assuré souscrit plusieurs contrats pour garantir un même risque (une voiture, une maison…).

Peut-on s’assurer plusieurs fois pour la même chose ?

En assurance de bien (maison, voiture, bagages…) :
Article L 121.4 du Code des Assurances

Le Code des Assurances autorise le cumul d’assurance à la condition que l’assuré informe et communique à chaque assureur du risque :
-l’existence du cumul d’assurance
-les coordonnées des autres assureurs auprès de qui il a souscrit
-les sommes assurées

En cas de survenance d’un sinistre, l’assuré peut faire sa déclaration de sinistre auprès de l’assureur de son choix.

Attention : si l’assuré essaie de se faire rembourser plusieurs fois le même dommage auprès de ses différents assureurs, il s’expose aux sanctions prévues par l’article L 121.3 du code des assurances.
Un assuré ne peut donc être indemnisé plusieurs fois pour sa voiture ou sa maison (assurance de choses). Cependant, le cumul des indemnités est possible en assurance de personne (invalidité, décès…).