La polémique sur les contrats d’assurance vie en déshérence a pris de l’ampleur avec le chiffre vertigineux de 5 milliards d’euros repris dans divers journaux.

Les contrats d’assurance vie en déshérence = les contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires.

Source Le Parisien article du 22/05/2009 “Le pactole caché des assurances vie” :

• “Cinq milliards d’euros ! Au lieu de rechercher les bénéficiaires de certains contrats, les assureurs gardent un énorme magot.“
• “Depuis des années, les compagnies d’assurance conserveraient secrètement ce pactole amassé grâce à des contrat jamais réclamés par leurs bénéficiaires“.

Les assureurs contestent ce chiffre, la FFSA (Fédération Française des Société d’Assurance) indique que le montant des contrats d’assurance vie non réclamés serait de 700 millions.
Source La Tribune, article du 29/06/2009 “Les contrats d’assurance-vie non réclamés représentent 700 millions d’euros”

Pour réduire le nombres de contrats non réclamés certaines mesures ont été prises :

• Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005, chacun peut faire une demande afin de savoir s’il est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.”Toute personne physique ou morale peut demander par lettre à un ou plusieurs organismes professionnels représentatifs, habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de l’économie, à être informée de l’existence d’une stipulation effectuée à son bénéfice dans une police souscrite par une personne physique dont elle apporte, par tout moyen, la preuve du décès.” La demande peut être effectuée auprès de l’AGIRA qui procèdera à la recherche auprès des différents assureurs. AGIRA : 1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.
• Loi n° 2007-1775 du 17/12/2007, les assureurs doivent s’informer du décès éventuel de leurs assurés et rechercher les bénéficiaires. Les assureurs ont accès au registre de l’INSEE afin de vérifier si le souscripteur ou le bénéficiaire est en vie. Par ailleurs une fois les justificatifs reçus, l’assureur a désormais 1 mois pour verser le capital ou la rente au bénéficiaire.

Que deviennent les fonds en cas d’absence de bénéficiaire ?
Dans le cas ou pour un contrat, aucun bénéficiaire ne pourrait être identifié ou retrouvé, il est prévu que les fonds non réclamés soient affectés au fonds de réserve pour les retraites.