valeur à neuf (définition-assurance-habitation)

Définition de la valeur à neuf à l’aide d’exemples.

Assurance habitation
Cette garantie permet d’être indemnisé de la vétusté (dépréciation) des biens et d’obtenir un remboursement égal à la valeur à neuf du bien au jour du sinistre.

Le remboursement se fait en 2 étapes :

Dans un premier temps votre assureur vous remboursera la valeur du bien vétusté déduite
Puis sur lorsque vous aurez justifié du remplacement du bien à l’identique, l’assureur vous versera l’indemnité correspondant à la vétusté.

Attention : les contrats d’assurance prévoient un taux de vétusté maximal au delà duquel l’assureur n’interviendra plus.

Un exemple :

Vous avez acheté un canapé à 1 000 euros en janvier 2006.
Fin 2007 le même canapé vaut 850 euros neuf. Vous avez un sinistre garanti, votre assureur prendra comme base de calcul la valeur du bien au jour du sinistre soit 850 euros.
850 euros = la valeur à neuf au jour du sinistre.

Votre assureur ne peut pas prendre en base de calcul 1 000 euros, car il y aurait un enrichissement de votre part. Vous auriez le même canapé (850 euros neuf au jour du sinistre) et il vous resterait 150 euros de plus value, ce qui est interdit par le Code des Assurances :

Article L 121.1 “l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au assurée au moment du sinistre.”

Le taux de vétusté est déterminé en fonction du bien sinistré (Certains biens se déprécient plus rapidement que d’autres, la vétusté sera plus importante pour un ordinateur de 3 ans que pour une table en bois massif de la même année).

Remboursement du canapé :

Sur votre canapé, votre assureur détermine une vétusté de 15 % soit 127,50 euros.
Dans un 1e temps remboursement vétusté déduite : 850 - 127.50 = 722,50 euros
Après remplacement par un canapé équivalent : remboursement de 127,50 euros correspondant à la vétusté

remboursement total : 722,50 + 127,50 = 850 euros

Le taux de vétusté maximal :

si votre canapé était plus ancien et que le taux de vétusté déterminé par l’assureur était de 50 %, vous ne seriez pas intégralement remboursé.
En effet les contrats d’assurance prévoit un taux de vétusté maximal, généralement 25 %.

Exemple pour le même canapé avec un taux de vétusté de 50 % :

Dans un 1e temps remboursement vétusté déduite avec une vétusté de 50 % soit 850/2 = 425 euros
Après remplacement par un canapé équivalent : remboursement de la vétusté maximale prévue par le contrat soit 25 % : 212,50 euros (soit 425/2)

remboursement total : 425 + 212,50 = 637.50 euros

La différence soit 850 - 637,50 = 212,50 euros reste à votre charge.

Le fonctionnement est le même pour l’indemnisation d’une habitation, d’une maison (le taux de vétusté maximal pourra être déterminé pour des maisons vétustes non entretenue).

Consultez nos articles sur l’assurance habitation ou sur l’indemnisation assurance habitation.

Notre lexique-définition assurance est également à votre disposition.

Cet article a été publié le Samedi 29 septembre 2007 à 5:34 pm et est classé dans Assurance en ligne > Lexique-définition > valeur à neuf (définition-assurance-habitation). Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Commentaires et trackbacks sont tous deux fermés pour le moment.