Assurance responsabilité civile des chiens en France (rottweiler, labrador…)

Nous vous proposons le deuxième article de la série sur les chiens et l’assurance.
Comment sont garantis les dommages occasionnés par mon chien ? L’assurance responsabilité civile chien.

Tous les chiens ne sont pas garantis de la même façon, il existe des différences de garanties en fonction des races, des catégories de chien.

La plupart des races de chiens sont couverts par la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation.

Voici une liste non exhaustive de races de chiens couverts généralement sans surprime pour les dommages occasionnés à un tiers : labrador, boxer, berger, bouvier, bobtail, border collie, épagneul, bichon, colley, caniche, chihuahua, griffon, teckel, shih tzu, carlin, shetland…

Certaines races de chiens jugées à risque sont régulièrement exclues de la garantie responsabilité civile et ne sont donc pas couverts. Les chiens concernés sont ceux faisant partie des premières et deuxièmes catégories. Les chiens de la première catégorie sont les chiens dit “d’attaque”, les chiens de deuxième catégorie sont les chiens dit “de défense”.

Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’agriculture et de la pêche ont défini la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux et entrant dans la première et deuxième catégories :

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural

“Art. 1er. - Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Art. 2. - Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.(…)”

Les propriétaires ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile pour les chiens de première et de deuxième catégorie.

La plupart des assureurs acceptent d’assurer les chiens de deuxième catégorie souvent moyennant la souscription d’une option payante (en option dans le contrat d’assurance habitation).

Par contre les assureurs sont beaucoup plus réticents pour assurer les chiens de première catégorie. Il arrive même que l’assureur refuse entièrement le risque, c’est à dire qu’il refuse d’assurer le chien mais aussi de souscrire un contrat d’assurance habitation. Il existe des assureurs qui se spécialisent dans ce type de risque et proposent un contrat spécifique pour les dommages causés par les chiens de première catégorie.

Attention :

-la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par le chien (exemple : morsures, cycliste renversé, voiture qui percute un chien, vêtements déchirés…).
Les dommages subis par le chien ne sont donc pas pris en charge par cette garantie (chien blessé, accident ou maladie…, les frais de soins sont pris en charge par une assurance spécifique assurance chien ).

-seuls les dommages subis par des tiers peuvent être indemnisés au titre de la garantie responsabilité civile, ce qui exclut toutes les personnes assurés par votre contrat d’assurance multirisque habitation (enfants, conjoint…).

Si votre chien déchire des vêtements ou renverse votre télévision, seul un contrat d’assurance habitation incluant une garantie tout risque mobilier est susceptible d’intervenir.

Nous vous recommandons :

le 1e article de cette série sur le thème des chiens : La responsabilité civile du propriétaire de chien en France

Cet article a été publié le Dimanche 9 décembre 2007 à 6:54 pm et est classé dans Assurance en ligne > Assurance chien chat > Assurance responsabilité civile des chiens en France (rottweiler, labrador…). Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Commentaires et trackbacks sont tous deux fermés pour le moment.