Assurance auto : alcoolémie, sinistres/malussé, “mauvais payeurs”, les solutions

La durée pendant laquelle vous serez refusé par les assureurs variera en fonction du motif du refus (alcoolémie ou sinistres).

Alcoolémie : les antécédents en matière d’alcoolémie sont généralement demandés sur les 5 dernières années. Vous serez donc “embêté” pendant 5 ans (sans récidive).

Sinistres/malus : les assureurs demandent généralement aux conducteurs de déclarer les sinistres survenus dans les 3 dernières années. Vous serez donc “embêté” pendant 3 ans (sans nouveau sinistre). Par ailleurs, si vous êtes malussé sachez qu’il existe une règle appelée “la descente rapide” qui vous permet de retrouver un coefficient de 1.00 au bout de 2 échéances sans sinistre responsable. voir comment calculer mon bonus/malus ?

Attention : l’assuré doit obligatoirement déclarer une suspension ou un retrait de permis, que l’événement est eu lieu avant la souscription du contrat ou pendant la durée du contrat.

Les solutions :

“Mauvais payeur” : si votre assureur a résilié votre contrat pour non paiement de prime, il acceptera, la plupart du temps, de vous assurer à nouveau à condition que vous régliez la prime restant due (règlement du solde de votre créance). Les autres assureurs vous demanderons une attestation de votre ancien assureur indiquant que vous êtes à jour de vos paiements ou vous demanderons de payer votre prime en une fois (paiement annuel).

-Les assureurs spécialisés

Certains assureurs se sont spécialisés dans les conducteurs à risque (malussé, alcoolémie, suspension de permis…). Ils assurent les conducteurs refusés par les autres assureurs. Bien sûr ne vous faites pas d’illusion les tarifs sont élevés. Cependant, vous pouvez, comme les autres conducteurs, démarcher plusieurs de ces assureurs et tenter de négocier le tarif. Vous pouvez effectuez des devis sur leurs sites Internet, par téléphone …

Financièrement, la solution est d’acquérir un véhicule de plus de 5 ans, peut coté et de faible puissance. Les primes seront ainsi réduites d’autant que vous pourrez l’assurer au minimum (garantie tiers pour un véhicule de faible valeur). Cette solution est transitoire puisque dans quelques temps suivant le motif de votre refus, vous pourrez à nouveaux vous assurer n’importe ou (sauf évidemment si vous récidivez).

-Le BCT (Bureau Central de Tarification) L 212.1 du code des assurances
Vous pouvez contraindre un assureur à garantir votre véhicule en saisissant le BCT.
Le BCT fixe le montant de la prime et éventuellement de la franchise qui peut rester à la charge de l’assuré en cas de sinistre.

Attention : le BCT ne peut contraindre un assureur à garantir votre véhicule que pour la garantie obligatoire : la responsabilité civile = être assuré “au tiers”.
Fraudeurs mise en garde : Grâce à l’informatique, certains conducteurs tentent de frauder en rectifiant leur relevé d’information. Cette manÅ“uvre est vouée à l’échec. Les assureurs disposent d’un fichier : l’AGIRA, sur lequel est enregistré tous les sinistres, les résiliation pour non paiements de prime… En essayant de frauder vous ne pourrez qu’aggraver votre cas, votre assureur peut résilier votre contrat pour fausse déclaration intentionnelle L113.8 du code des assurances, cet article lui permet d’annuler votre contrat mais aussi de garder la prime et de réclamer les indemnités qu’il vous a éventuellement versées pour des sinistres.

AGIRA : Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile

Cet article a été publié le Lundi 5 février 2007 à 2:10 pm et est classé dans Assurance en ligne > Assurance auto-moto > Assurance auto : alcoolémie, sinistres/malussé, “mauvais payeurs”, les solutions. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.