Accident de la route, collision avec un véhicule étranger
Assurance auto. La gestion de l’indemnisation des accidents de la route n’est pas la même lorsqu’un étranger est impliqué. Nous vous indiquons les conséquences (les indemnisations, le bonus/malus) suivant les différents cas possibles.
1/ Vous n’êtes pas responsable et vous n’êtes pas assuré tous risques
2/ Vous êtes responsable et vous n’êtes pas assuré tous risques
3/ Vous n’êtes pas responsable et vous êtes assuré tous risques
4/ Vous êtes responsable et vous êtes assuré tous risques
1/ Vous n’êtes pas responsable et vous n’êtes pas assuré tous risques
Vos obligations : vous devez déclarer l’accident dans les 5 jours ouvrés. L113.2 du code des assurances.
Sachez qu’il existe des conventions entre les assureurs français dont le but est d’accélérer l’indemnisation. Ces conventions ne s’appliquent pas avec les assureurs étrangers. Vous devez donc vous préparer à une indemnisation plus difficile et plus longue.
Le sinistre sera réglé dans le cadre de la loi du pays ou le sinistre est survenu.
Surtout prenez le plus d’information sur le tiers, son nom ses coordonnées, l’immatriculation du véhicule, le nom et les coordonnées de son assureur, le numéro de contrat.
Ensuite, tout dépendra des éléments que vous fournirez à votre assureur. La plupart du temps, les deux conducteurs ne parlent pas la même langue aussi chacun remplit son constat ou adresse sa déclaration à son assureur. Le mieux pour vous est d’obtenir une reconnaissance de responsabilité signée de l’autre conducteur.
La procédure :
1-Ouverture du dossier : Vous déclarez votre accident auprès de votre assureur et vous lui adressez tous les éléments en votre possession
2-L’expertise : Si votre assureur estime que vous n’êtes pas responsable ou pas entièrement responsable, il organise l’expertise de votre véhicule. (Si vous êtes entièrement responsable et que vous êtes au tiers vous ne serez pas indemnisé)
3-Le recours : Votre assureur adresse une mise en cause puis votre réclamation à l’assureur du véhicule adverse ou à son propriétaire en fonction des éléments en sa possession. En langage d’assureur : votre assureur exerce le recours.
Attention : comme vous n’êtes assuré qu’au tiers, si vous souhaitez faire réparer votre véhicule immédiatement, vous devrez avancer les fonds et payer le garagiste. Votre assureur ne vous versera les fonds qu’une fois le recours obtenu, c’est à dire une fois que l’assureur adverse aura payé. Toutefois lorsque la responsabilité ne fait aucun doute et que l’assureur du véhicule adverse est clairement identifié, votre assureur peut consentir de régler sans attendre, en langage d’assureur on parle d’une avance sur recours.
4-Obtention du recours : L’autre conducteur reconnaît sa responsabilité, son assureur accepte de payer.
5-Indemnisation : Votre assureur vous verse le montant obtenu, l’indemnisation comprends les dommages subis par votre véhicule mais également une indemnisations pour l’immobilisation de votre véhicule.
3 cas peuvent se présenter :
- L’autre conducteur reconnaît sa responsabilité : vous percevrez une indemnisation et vous ne serez pas malussé. (procédure vu ci-dessus)
- Le propriétaire du véhicule adverse n’est pas identifié : si vous ne donnez pas de renseignements permettant d’identifier le véhicule adverse, votre assureur ne pourra pas effectuer le recours, aussi il ne pourra vous verser aucune indemnisation.
- L’autre conducteur conteste sa responsabilité : votre assureur va défendre vos intérêts mais l’assureur adverse fera de même. Votre dossier va mettre du temps à se régler, le délai sera d’autant plus long si chacun des conducteurs campe sur ses positions (par exemple si vous refusez un partage de responsabilité). En général, les dossiers qui se retrouvent dans une impasse se résolvent par un partage de responsabilité à 50%, dans ce cas vous percevrez 50 % de vos dommages. Mais vous pouvez aussi obtenir gain de cause ou être reconnu entièrement responsable tout dépend des éléments dont disposent votre assureur. Seul conseil pour faire avancer votre dossier, relancer régulièrement votre assureur (une fois par mois c‘est suffisant car les délais dépendent également du temps que met l‘assureur adverse à répondre).
Vous êtes responsable et vous n’êtes pas assuré tous risques
Vous ne serez pas indemnisé pour vos dommages. Vous serez malussé.
Vous n’êtes pas responsable et vous êtes assuré tous risques
Votre assureur vous indemnisera pour les dommages subis par votre véhicule à hauteur du montant déterminé par l’expert.
La franchise : si votre contrat prévoit une franchise sachez que votre assureur pourra la retenir à votre charge si :
- Le propriétaire du véhicule adverse n’est pas identifié : si vous ne donnez pas de renseignements permettant d’identifier le véhicule adverse, votre assureur ne pourra pas effectuer son recours.
- L’autre conducteur conteste sa responsabilité : votre assureur va défendre vos intérêts mais l’assureur adverse fera de même. Les dossiers impliquant un étranger peuvent mettre du temps à se régler. Tant que les assureurs seront en discussion pour déterminer les responsabilité, votre assureur ne vous reversera pas votre franchise. Selon le règlement de votre dossier et selon les responsabilités établies, votre assureur vous restituera 0%, 50% ou 100% de la franchise selon que votre responsabilité soit de 100, 50% ou 0%.
Votre véhicule est déclaré épave, votre assureur vous réclamera :
- la carte grise
- les clés
- la facture d’achat
- les factures d’entretien
- les factures des aménagements ou installations effectuées
Toutes ces factures vont permettre à l’expert d’évaluer la valeur de votre véhicule au jour du vol. En langage d’assureur, on parle de valeur à dire d’expert.
L’expert va rendre son rapport à l’assureur qui vous indemnisera sur la base de celui-ci. ( parmi les critères d’évaluation l’âge de votre véhicule, son kilométrage, l’entretien, les aménagements …)
Vous êtes en désaccord avec l’évaluation de l’expert.
Vous pouvez contester en adressant à votre assureur de nouveaux éléments, tels que des annonces de ventes de véhicules similaires au votre ( similaire au niveau du modèle et de la version, de la mise en circulation, du kilométrage ) et en demandant à ce que l’expert revoit son évaluation. Cette solution est la plus simple et la moins onéreuse.
La seconde solution : vous pouvez missionner à vos frais votre propre expert en espérant que son évaluation soit plus conforme à vos attentes.
Vous êtes responsable et vous êtes assuré tous risques
Votre assureur vous indemnisera pour les dommages subis par votre véhicule à hauteur du montant déterminé par l’expert - la franchise. Vous serez malussé.
Votre véhicule est déclaré épave :
Votre assureur vous réclamera :
- la carte grise
- les clés
- la facture d’achat
- les factures d’entretien
- les factures des aménagements ou installations effectuées
Toutes ces factures vont permettre à l’expert d’évaluer la valeur de votre véhicule au jour du vol. En langage d’assureur, on parle de valeur à dire d’expert.
L’expert va rendre son rapport à l’assureur qui vous indemnisera sur la base de celui-ci. ( parmi les critères d’évaluation l’âge de votre véhicule, son kilométrage, l’entretien, les aménagements …)
Vous êtes en désaccord avec l’évaluation de l’expert
Vous pouvez contester en adressant à votre assureur de nouveaux éléments, tels que des annonces de ventes de véhicules similaires au votre ( similaire au niveau du modèle et de la version, de la mise en circulation, du kilométrage ) et en demandant à ce que l’expert revoit son évaluation. Cette solution est la plus simple et la moins onéreuse.
La seconde solution : vous pouvez missionner à vos frais votre propre expert en espérant que son évaluation soit plus conforme à vos attentes.
Liens conseillés :
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