Assurance accident de voiture, collision avec un véhicule français

Nous vous proposons une synthèse traitant les points suivants :

1. Vos obligations
2. Le constat amiable
3. Les indemnisations : - Vous n’êtes pas responsable - Vous êtes responsable -
4. Vous êtes en désaccord avec l’évaluation de l’expert

Vos obligations
Vous devez déclarer l’accident dans les 5 jours ouvrés. L113.2 du code des assurances
Vous devez adressé le constat amiable établi avec l’autre conducteur ou une déclaration circonstanciée des faits.

Le constat amiable
Le constat amiable est un document utilisé pour faciliter les déclarations circonstanciées des accidents.
Le constat est un document simple à remplir. Surtout prenez le temps d’indiquer lisiblement les coordonnées de l’autre conducteur, l’immatriculation et si possible le nom et n° de contrat de l’assureur adverse.
Attention : si votre assureur ne peut identifier ni l’assureur ni le propriétaire du véhicule adverse, il ne pourra pas effectuer son recours.

La conséquence :

• si vous êtes au tiers vous ne serez pas indemnisé
• si vous êtes assuré tous risques la franchise prévue restera à votre charge

Pour le reste veillez à ce que les circonstances puissent être facilement établies par votre assureur et indiquez les noms et coordonnées des témoins éventuels des faits (à l’exclusion des membres de votre famille).

En cas de désaccord avec l’autre conducteur
Sachez que chacun des conducteurs a le droit de ne pas signer le constat.
Chacun des conducteurs a la possibilité d’adresser à son assureur son constat non signé par le tiers ou une déclaration circonstanciée.
Suite à la réception des déclarations de chacun des conducteurs, chaque assureur essaiera de défendre son assuré.
Pour vous défendre votre assureur vous demandera :

1. -Les témoignages et coordonnées des témoins recueillis suite à l’accident (pour les accidents survenu en France, les témoignages des membres de votre famille ne seront pas pris en compte De façon général préféré un témoin qui vous est étranger et qui n’était pas passager de votre véhicule au moment des faits, comme un passant ou un autre automobiliste).
2. -Les photos éventuelles prise lors de l’accident ou des dégâts sur votre véhicule ou du lieu de l’accident.

Si vous mêmes et votre adversaire n’êtes pas en mesure de prouver vos déclarations, les deux déclarations contradictoires risquent de se solder par une responsabilité partagées, 50 % pour chacun des propriétaires des véhicules. La plupart des conflits se soldent par cette solution.

Délit de fuite, non reconnaissance de l’implication de l’adversaire, accident de parking
Accidents auto possibles :

Un véhicule percute votre voiture et prend la fuite ou le propriétaire du véhicule adverse refuse de reconnaître qu’il a percuté votre véhicule.

Accident de parking, vous venez de faire vos achats et vous retrouvez votre voiture avec une rayure et une bosse sur la portière. Le responsable n’a pas laissé de mot sur votre pare-brise et n’est pas identifié.

Vous devez amener le plus d’éléments possibles à votre assureur :

• Les informations concernant le véhicule (immatriculation, marque, modèle, couleur, assureur) et son chauffeur (nom, coordonnées).
• Les témoignages et coordonnées des témoins recueillis suite à l’accident.
• Les photos éventuelles prise lors de l’accident, du véhicule adverse ou des dégâts sur votre véhicule ou du lieu de l’accident.
• Faites un dépôt de plainte.

Attention : si votre assureur ne peut identifier ni l’assureur ni le propriétaire du véhicule adverse, il ne pourra pas effectuer son recours.

L’indemnisation

Vous n’êtes pas responsable et vous êtes assuré :

-au tiers + défense recours : vous serez indemnisé si le reponsable est identifié, à défaut votre assureur ne pourra pas exercer son recours, vous ne percevrez donc aucune indemnité.

-tous risques : vous serez indemnisé si le responsable est identifié, à défaut vous serez indemnisé par votre assureur au titre de la garantie “tous risques” cependant la franchise éventuellement prévue dans votre contrat restera à votre charge. Votre assureur va missionner un expert qui va évaluer les dommages de votre véhicule. Voir “l’expertise” ci-dessous.

Vous êtes responsable et vous êtes assuré :

-au tiers + défense recours : Vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule. Un malus vous sera appliqué pour ce sinistre sauf si vous bénéficiez d’un bonus de 050 depuis 3 ans sans accident responsable.

-tout risque : Un malus vous sera appliqué pour ce sinistre sauf si vous bénéficiez d’un bonus de 050 depuis 3 ans sans accident responsable. Vous serez indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule. Votre assureur va missionner un expert qui va évaluer les dommages de votre véhicule. voir “l’expertise” ci-dessous.

L’expertise

1/ Le véhicule est économiquement réparable : vous serez indemnisé selon l’évaluation des dommages effectuées par l’expert moins la franchise éventuelle prévue au contrat.

2/ Le véhicule est économiquement irréparable, c’est à dire que le montant des dommages est supérieure à la valeur du véhicule. Vous serez indemnisée en fonction de la valeur de votre véhicule avant le sinistre déterminée par l’expert moins la franchise éventuelle prévue au contrat.

A noter : Vous pouvez décider de faire réparer un véhicule économiquement irréparable mais vous devrez régler au garagiste le complément entre sa facture et l’indemnisation. Par ailleurs, l’expert devra examiner à nouveau le véhicule pour vérifier qu’il est conforme à la législation et peut circuler sans risque. Une fois que l’expert donnera son accord vous pourrez faire lever le gel de la carte grise auprès de la préfecture et à nouveau circuler sur la voie publique.

3/ Le véhicule est techniquement réparable (c’est à dire que le garagiste ne peut pas le réparer) : vous serez indemnisée en fonction de la valeur de votre véhicule avant le sinistre déterminée par l’expert moins la franchise éventuelle prévue au contrat.

Vous êtes en désaccord avec l’évaluation de l’expert.
Vous pouvez contester en adressant à votre assureur de nouveaux éléments, tels que des annonces de ventes de véhicules similaires au votre ( similaire au niveau du modèle et de la version, de la mise en circulation, du kilométrage ) et en demandant à ce que l’expert revoit son évaluation. Cette solution est la plus simple et la moins onéreuse.
La seconde solution : vous pouvez missionner à vos frais votre propre expert en espérant que son évaluation soit plus conforme à vos attentes.

Liens conseillés :

• Comment calculer son bonus/malus ?
• Comparatif assurance auto : les astuces et bons plans pour payer moins cher

Cet article a été publié le Jeudi 2 novembre 2006 à 3:08 pm et est classé dans Assurance en ligne > indemnisation-auto/moto > Assurance accident de voiture, collision avec un véhicule français. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.