Résiliation Mutuelle
Résiliation Mutuelle
Comme pour la résiliation d’assurance auto ou la résiliation d’assurance habitation, un assuré peut résilier son contrat :
- à l’échéance en respectant le préavis prévu par votre contrat.
L’article L 113.12.2 du Code des Assurances prévoit un préavis minimum de 2 mois avant l’échéance, le cachet de la poste faisant foi, mais votre contrat peut prévoir un délai inférieur (le préavis d’un mois est courant).
N’oubliez pas que si votre assureur vous adresse l’avis d’échéance tardivement vous pouvez utiliser la loi chatel !