Les assurances BTP sont utiles pour se prémunir de tous les risques liés au chantier. Ainsi, dans ce volet, nous allons aborder les différentes garanties travaux.

1. Garantie de remboursement

La garantie de remboursement s’applique avant et pendant les travaux. Elle sera pour vous comme un filet de sécurité si les autorisations administratives ou les prêts bancaires ne sont pas encore obtenus. Elle peut également vous servir dans le cas où les travaux ne démarrent pas à la date fixée dans le devis. À cela, le propriétaire peut récupérer toutes les sommes déjà versées pour la construction. Cette forme de garantie arrive à échéance à la date d’ouverture du chantier.

2. Garantie de livraison

La garantie de livraison intervient lorsqu’il y a une inexécution ou une mauvaise exécution des travaux. En effet, celle-ci permet de protéger le propriétaire. Elle prend effet à la date d’ouverture du chantier. Mais avant cela, l’entreprise responsable de la construction se doit de souscrire à une convention de cautionnement avec une assurance ou un établissement de crédit. Le constructeur s’engage donc à terminer l’exécution de la construction suivant le cahier des charges. En cas de dépassements du coût convenu pour l’achèvement des travaux ou de pénalités forfaitaires, c’est le garant qui doit payer à ce moment-là.

3. Garantie de parfait achèvement

Si le propriétaire a fait un procès-verbal du parfait achèvement, alors l’entrepreneur est dans l’obligation de réparer tous les désordres apparents signalés par le maitre de l’ouvrage dans un délai d’un an. En absence de réserve lors de la réception de la construction, le propriétaire a encore le droit de dénoncer les vices apparents dans les 8 jours après la remise des clés grâce à la lettre recommandée AR. Mais, cette disposition sera caduque si le maitre de l’ouvrage a été accompagné par un professionnel ou un architecte lors de la réception de la construction.

4. Garantie biennale de bon fonctionnement

Comme son nom nous laisse déjà deviner, la garantie biennale de bon fonctionnement a une validité de 2 ans. Celle-ci permet d’obliger le constructeur à garantir la bonne marche des matériels qui sont non couverts par la garantie décennale comme les ferrures de fenêtre, les canalisations extérieures non intégrées dans le sol ou la cloison mobile. Toutefois, l’entrepreneur n’est pas obligé de se souscrire à ce genre de garantie.

5. Garantie décennale dans le BTP

Avec la garantie décennale, on peut couvrir tous les dommages d’une construction durant une période de 10 ans. Cela peut par exemple s’agir d’un vice du sol pouvant nuire à la solidité de l’ouvrage. Étant obligatoires, les constructeurs doivent se souscrire à cette assurance spécifique au BTP. Avec le contrat d’assurance, le constructeur sera tenu responsable en cas de malfaçon pour une durée de 10 ans.